Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28 ;
Vu la décision no 92-522 reconduite, publiée au Journal officiel du 24 juin 1992, autorisant l'association Horizon FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Radio Horizon ;
Vu la convention passée entre l'association Horizon FM et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment ses articles 21, 22 et 23 ;
Vu la lettre recommandée du comité technique radiophonique de Bordeaux du 14 juin 2000 demandant à l'association de produire les états financiers pour 1999 ;
Vu la mise en demeure du 12 décembre 2000 enjoignant l'association Horizon FM de respecter l'article 14 de la convention passée avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel aux termes desquels le titulaire doit fournir, sur demande du comité technique radiophonique ou du Conseil supérieur de l'audiovisuel, un rapport d'activité de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat ;
Considérant qu'aux termes de l'article 22 de la convention passée entre l'association Horizon FM et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, ce dernier peut, si les titulaires d'autorisation ne se conforment pas à la mise en demeure qu'il leur a adressée pour le respect de leurs obligations, suspendre l'autorisation pour une durée d'un mois au plus ;
Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé à l'association Horizon FM de se conformer aux conditions figurant à l'article 14 de sa convention ; que, malgré la mise en demeure du 12 décembre 2000, l'association Horizon FM n'a toujours pas fourni les documents demandés ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Horizon FM susvisée est suspendue pour une durée de 24 heures le 3 avril 2001 de 0 heure à 24 heures.

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association Horizon FM, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2001.